Caisse de retraite anticipée du second oeuvre romand
Centres d’encaissementDocuments pour les Centres d’encaissement
Les documents listés ci-dessous ont été réunis à l’usage des Centres d’encaissement. Ils recensent le cadre légal, les évolutions de la CCRA (Convention collective pour la retraite anticipée dans le second œuvre romand), mais aussi les déclarations d’adhésion nécessaires pour l’affiliation des entreprises à la Fondation RESOR.
D’autres documents utiles, tels que par exemple les Bulletins d’informations, l’Aide-mémoire, le Règlement ou encore les Rapports de gestion sont également disponibles sous la rubrique correspondante.
Les Centres d’encaissement perçoivent les cotisations des entreprises affiliées et fournissent le cas échéant, des informations sur le fonctionnement de la Fondation et sur la durée et les modalités de cotisations. Ils sont souvent le trait d’union entre la Fondation RESOR et les entreprises soumises à la CCRA.
- Déclaration d'adhésion pour le personnel d'exploitation (PDF)
- Déclaration d'adhésion pour le personnel technique et administratif (PDF)
- Convention collective pour la retraite anticipée dans le second oeuvre romand (CCRA-SOR) (PDF)
- Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCRA (PDF)
- Directive de délégation des compétences aux commissions paritaires pour l'exécution du contrôle d'application de la CCRA (PDF)